Politique de confidentialité et cookies
La société FairTrotter, SAS au capital social de 10.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 951 583 863, dont le siège social est situé 61 rue de Lyon – 75012 PARIS, immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjour sous le numéro IM07524004, courriel : contact@fairtrotter.com, en tant que Responsable du Traitement, s’engage à protéger et à respecter la vie privée de toute personne physique qui réserve un voyage ou un séjour auprès d’elle.
La présente politique de confidentialité a pour cadre le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
1. Données personnelles collectées par la société FairTrotter :
Lors de l’établissement d’un devis, de l’achat d’un voyage ou d’un séjour, de l’inscription à la newsletter, ou lors de la création d’un compte client, la société FairTrotter, en sa qualité de Responsable de Traitement, collecte des données à caractère personnel.
Sans que cette liste soit limitative, les données à caractère personnel collectées sont les suivantes :
- Données d’identification et de contact : civilité, nom, prénom, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresse postale, adresse électronique,
- Données relatives aux règlements du voyage ou séjour et des factures : coordonnées bancaires, moyens de paiement, modalités de règlement des factures, incidents de paiement ;
- Données relatives à la transaction et au suivi de la relation commerciale : numéro de transaction, détail du Voyage, adresse de facturation, historique des achats, services et paiements, réclamation ou contentieux en cours …
- Données relatives aux centres d’intérêts et/ou situation personnelle
- Données sensibles telles que des données de santé (handicap, allergie ou autres). Ces données sont uniquement collectées pour les besoins de l'organisation du transport et/ou du voyage de la personne concernée et ne seront utilisées d'aucune autre manière.
La personne physique peut être amenée à communiquer des données d’identification et de contact d’autres personnes participant au voyage. Ces données seront traitées uniquement dans le cadre de la finalité pour lesquelles elles ont été recueillies. La personne physique garantit à la société FairTrotter que les autres personnes dont les données sont communiquées ont été informées de cette transmission et l’acceptent.
2. Finalités de la collecte des données personnelles par la société FairTrotter
La société FairTrotter, en sa qualité de Responsable de Traitement, traite les données personnelles afin d’exécuter ses obligations contractuelles et les utilise sur le fondement des bases légales suivantes :
- Traitements fondés sur la base légale du consentement
- Formulaire de contact
- Inscription à la newsletter
- Envoi de communication marketing
- Traitements fondés sur la base légale de l’exécution du contrat
- Gestion de la relation contractuelle, établissement d’un devis, conclusion du contrat de vente, création et gestion du compte client
- Exécution des commandes passées, organisation des réservations et des voyages, transmission des données aux partenaires
- Gestion des paiements et des réclamations
- Traitements fondés sur la base des obligations légales
- Conclusion du contrat de vente
- Réponse aux demandes
- Exécution de ses obligations fiscales et comptables
- Gestion de tous types de contentieux
3. Transfert des données personnelles collectées
Pour les finalités précédemment exposées, la société FairTrotter peut être amenée à transmettre les données à caractère personnel à des tiers, notamment :
- agences de voyage, transporteurs, hôtels, compagnies d’assurance, prestataire d’assistance 24H/7j, hôtels, société de location de voiture ou de vélo ou autres sociétés nécessaires à la fourniture des prestations des services demandés ;
- sociétés de cartes de crédit, établissement bancaires et fournisseurs de services anti-fraude ;
- autorités administratives et judiciaires compétentes, telles que les autorités fiscales, afin de de remplir ses obligations légales en la matière, d’appliquer ou faire appliquer les accords avec le Client, ou pour protéger ses droits,
- auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ;
Le transfert des données à caractère personnel dépend de la finalité et de la localisation des parties tierces identifiées. La société FairTrotter s’efforce de stocker et de transférer les données à caractère personnel au sein de l’Union Européenne ou dans des pays tiers considérés par la Commission Européenne comme présentant un niveau de protection adapté.
Certaines données à caractère personnel peuvent toutefois être envoyées vers d’autres pays tiers. Dans de tels cas, la société FairTrotter s’assure que de tels transferts sont :
- nécessaires pour l’exécution d’un contrat conclu ou pour la mise en application de mesures précontractuelles prises,
- nécessaires pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat conclu,
- nécessaires pour l’établissement, l’exercice ou la défense d'une action en justice,
- couverts par des accords de transfert de données basés sur des clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne ou par toute autre solution conforme à la législation en vigueur.
4. La sécurisation et la protection des données personnelles collectées
La société FairTrotter s’engage à protéger les données personnelles de ses clients contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Elle met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, la réalisation d’études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers des pratiques et procédures, des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).
5. La durée de conservation des données personnelles collectées
La société FairTrotter conserve les données personnelles à caractère personnel qu’elle collecte pendant une durée de deux (2) ans à compter de la date de la dernière commande ou de de la fermeture du compte client. Ce délai peut être prorogé au-delà pendant la durée des procédures judiciaires ou administratives en cours le cas échéant.
6. Les droits des personnes concernées par la collecte des données personnelles
Conformément aux articles 15 à 21 du Règlement Européen sur la Protection des Données, la personne physique concernée peut à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de ses données personnelles, demander la limitation ou s’opposer au traitement de ses données personnelles.
La personne physique a le droit d’obtenir, sans frais :
- l’accès aux données personnelles la concernant et leur rectification ;
- la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées ;
- des informations portant au moins sur les finalités du traitement, sur les catégories de données personnelles sur lesquelles le traitement porte et les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles sont communiquées ;
- la communication, sous une forme intelligible, des données personnelles faisant l’objet des traitements, ainsi que de toute information disponible sur l’origine des données.
La personne physique dispose également des droits suivants, dans les limites prévues par les règles applicables et sous réserve de justifier de son identité :
- demander l’effacement de tout ou partie des données ou une limitation du traitement ;
- s’opposer au traitement de ses données ;
- faire usage de son droit à la portabilité des données personnelles.
Lorsque le traitement est basé sur le consentement, la personne peut le retirer à tout moment.
Il est également possible de faire part à la société FairTrotter des souhaits relatifs à la conservation, l’effacement et la communication des données après décès.
Ces droits peuvent être exercés par courriel, adressé à l’adresse suivante : contact@fairtrotter.com
Enfin, la personne est informée de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés soit via www.cnil.fr , soit via courrier postal à l’adresse suivant : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
7. Se désabonner de la newsletter et de la liste de publication
La société FairTrotter utilise l’adresse électronique fournie afin d’échanger des informations relatives à toute demande de prestation et, si la personne l’a expressément demandé, d’envoyer une newsletter ainsi que des invitations à des événements. La personne a la possibilité de se désinscrire à tout moment de la liste en cliquant sur le lien inclus en bas de chaque newsletter ou en adressant un mail à contact@fairtrotter.com.
8. Gestion des cookies
Un cookie est un petit fichier informatique contenant de faibles quantités d’informations relatives à la navigation de l’internaute (navigateur utilisé, pages visitées…).
À la première connexion sur le site https://fairtrotter.com, l’internaute est informé par un bandeau s’affichant sur son écran que la société FairTrotter utilise des cookies pour collecter des données relatives à sa navigation.
Les données collectées ne permettent pas d’identifier l’internaute : elles ont pour but d’aider la société FairTrotter à améliorer son site, en termes de contenu et d’ergonomie, d’extraire des statistiques de fréquentation et de parcours des internautes et de personnaliser le contenu.
L’internaute a le choix de les accepter ou non sans que cela n’affecte son expérience d’utilisateur.
Version mise à jour le 10 mars 2024
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